Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

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Modèles annonces légales

Transfert de Siège Social

Modèle & Exemple d’Annonce Légale Transfert de Siège Social **************** Dans le ressort du même tribunal de commerce ******* Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société]. Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]. Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams. Siège Social : [lieu du siège social de la société]. Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]. I– …

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Changement d’Objet Social d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS]  Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …

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Changement de Gérant

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : SARL Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par …

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Changement de Dénomination Sociale d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE Dénomination sociale : [ancienne dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société : ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée Générale …

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Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL.AU   Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL.AU] Forme :  SARL.AU Siège social : [lieu du siège social de la SARL.AU] Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams Numéro …

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Augmentation du Capital Social d’une SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL] Forme : [forme juridique de la société : SARL] Siège social : [lieu du siège social de la SARL] Capital social : [montant de l’ancien capital …

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Cession des Parts Sociales

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE MODIFICATION CESSION DES PARTS SOCIALES NOM DE LA SOCIETE : ……………………………………………………….. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIEGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont …

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Modèle d’Annonce Légale de Constitution d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL.AU AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à Société A Responsabilité Limitée d’associé unique dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme :  Société A Responsabilité Limitée d’associé …

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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Dénomination …

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