13.1 C
Casablanca
jeudi, mars 28, 2024

Annonces légales

Modèle annonce légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant

MODELE D’ANNONCE LÉGALE 

CESSION DES PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GÉRANT

NOM DE LA SOCIETE : ………………………………………………………..

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU).

CAPITAL DE : …………………………………………………………………..

SIEGE SOCIAL : ………………………………………………………

…………………………………………………………………………

R.C.N°:………………………………VILLE :…………………………

************************

L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce qui suit :

  1. Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :
  • Mr ………………………………
  • Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…
  • Nouvelles répartition des parts :
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Soit un total de : …………………………… (Total des points)

2.  La nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

3.  Modification des articles   …. et ….. des statuts.

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour extrait et mention

LE GERANT

Latest Posts

spot_imgspot_img

A lire

spot_imgspot_img

Reste en contact

Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.