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Modèle annonce légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant

MODELE D’ANNONCE LÉGALE 

CESSION DES PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GÉRANT

NOM DE LA SOCIETE : ………………………………………………………..

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU).

CAPITAL DE : …………………………………………………………………..

SIEGE SOCIAL : ………………………………………………………

…………………………………………………………………………

R.C.N°:………………………………VILLE :…………………………

************************

L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce qui suit :

  1. Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :
  • Mr ………………………………
  • Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…
  • Nouvelles répartition des parts :
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Soit un total de : …………………………… (Total des points)

2.  La nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

3.  Modification des articles   …. et ….. des statuts.

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour extrait et mention

LE GERANT

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