Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

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Transfert de Siège Social

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Transfert de Siège Social

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Dans le ressort du même tribunal de commerce

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Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].

Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].

Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C [numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].

II– L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

III– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Pour avis et mention.


Dans le ressort d’un autre tribunal de commerce

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Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].

Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].

Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV] , les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].

II– L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

[Nom, prénom et adresse du représentant légal] demeure [qualité du représentant : Président, Gérant, etc.] de la société.

III– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].

Pour avis et mention.

À propos Majid FATHI

Directeur Général, à Flash Economie. Funder & CEO, à Eprogiciel. Funder & CEO, à Progiciel France . Directeur de l'institut international des technologies de l'information et de la communication. Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire. Auparavant Directeur du Centre d'etude financiere à Paris. Auparavant Directeur à Crédiatis Paris. Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP. Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan. Études : Administration et Gestion des Entreprises à CNAM. Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA. A étudié à Moulay Driss Casablanca.

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