Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

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Cession des Parts Sociales

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE MODIFICATION

CESSION DES PARTS SOCIALES

NOM DE LA SOCIÉTÉ : ………………………………………………………..

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL OU AU SARL.AU).

CAPITAL DE : …………………………………………………………………..

SIÈGE SOCIAL : ………………………………………………………

…………………………………………………………………………

R.C.N°:………………………………VILLE :…………………………

************************

  1. L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce qui suit :
  • Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :
  • Mr ………………………………
  • Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…
  • Nouvelles répartition des parts :
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
  • Soit un total de : …………………………… (Total des points)
  • Modification des articles   …. et ….. des statuts.

 

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour extrait et mention

LE GÉRANT

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