Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

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Les Étapes De La Création D’entreprise Au Maroc

Formalité 1 : Certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n’est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Il est délivré par l’OMPIC pour une durée d’un an. Passé ce délai d’un an, les certificats négatifs retirés …

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Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes :   société en nom collectif société en commandite simple société en participation.   Ces  sociétés  se  caractérisent  par   l’aspect   prédominant   du   facteur   personnel   « intuitu   personae ».   Les sociétés de capitaux :   société anonyme (SA), société à responsabilité …

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Société Anonyme : Le registre de transfert des actions

Société Anonyme : Le registre de transfert des actions

L’émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l ‘avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera plus possible d’émettre des actions au porteur dans une société anonyme qui n’est pas cotée à la bourse des valeurs. Par conséquent, les actionnaires détenant …

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