Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

Publier par SVP ENTREPRISE depuis 1963

Changement de Gérant

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE

AVIS DE MODIFICATION

CHANGEMENT DE GERANT

En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]

  • Forme : SARL

  • Siège social : [lieu du siège social de la société]

  • Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams

  • Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

  1. Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

*********************

En cas du gérant nommé dans les statuts

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]

  • Forme : SARL

  • Siège social : [lieu du siège social de la société]

  • Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams

  • Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

  1. Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.

  1. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

**************************

En cas du gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]

  • Forme : SARL

  • Siège social : [lieu du siège social de la société]

  • Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams

  • Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

  1. Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la démission du Gérant Monsieur [prénom et nom du gérant démissionnaire], à compter du [date d’effet de la démission]. Monsieur [Prénom et nom du gérant restant], Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

********************************

En cas du gérant décédé

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]

  • Forme : SARL

  • Siège social : [lieu du siège social de la société]

  • Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams

  • Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]

  1. Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du gérant décédé], décédé

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

À propos Majid FATHI

Directeur Général, à Flash Economie. Funder & CEO, à Eprogiciel. Funder & CEO, à Progiciel France . Directeur de l'institut international des technologies de l'information et de la communication. Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire. Auparavant Directeur du Centre d'etude financiere à Paris. Auparavant Directeur à Crédiatis Paris. Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP. Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan. Études : Administration et Gestion des Entreprises à CNAM. Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA. A étudié à Moulay Driss Casablanca.

Lire Aussi

Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL.AU   Avis …

Laisser un commentaire