Le 1er Journal d'Annonces Légales au Maroc

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Création d’une succursale

Créer une succursale au Maroc La succursale n’a aucune autonomie juridique, aucune personnalité morale ou patrimoine propre. Des formalités sont à effectuer au greffe du tribunal de commerce du lieu d’établissement de la succursale dans le cadre de sa création (plus précisément lors d’un premier établissement d’une société étrangère au Maroc). La succursale …

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Les nouvelles règles régissant la domiciliation entrent en vigueur

Le décret n° 2.20.950, portant application des articles 2-544 et 7-544 de la loi 15.95 portant Code du commerce, est en vigueur. Le texte, publié au Bulletin officiel (BO) du 9 août, apporte le modèle du contrat de domiciliation et de déclaration auprès de l’administration compétente. Le décret de loi …

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Concours d’accès aux écoles supérieures françaises : Avis aux étudiants

Dans le cadre des efforts pour permettre aux élèves de passer leurs examens et concours dans les conditions optimales, le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, appelle les étudiants des classes préparatoires qui devront passer des concours d’accès aux écoles …

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«MEDIA LOVES TECH 2020» débarque au Maroc

Après deux éditions exclusivement tunisiennes, le programme d’incubation «MEDIA LOVES TECH 2020», invite les jeunes équipes du Maroc et d’Algérie à soumettre des idées de projets. Les organisateurs, précisent que dans une région où les défis économiques sont similaires, les marchés des pays du Mahgreb peuvent s’enrichir mutuellement. C’est pourquoi …

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Un nouveau laboratoire mobile de dépistage à Casa-Settat

La Wilaya de la région de Casablanca-Settat a réceptionné, lundi soir, un laboratoire mobile de dépistage de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), qui sera opérationnel dans un premier au niveau de la capitale économique. Déployée par le ministère de la Santé, cette unité, qui se déplacera plus tard dans …

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Appareils personnels Seuls 1/3 des employés de TPE/PME informés des mesures de sécurité

Seuls 34 % des employés de TPE/PME ont reçu des instructions de leur employeur sur les mesures de sécurité à prendre pour travailler depuis leurs appareils personnels, indique une nouvelle étude menée par Kaspersky. Cette étude intervient dans un contexte marqué par le travail à distance adopté par nombre d’entreprises …

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Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes :   société en nom collectif société en commandite simple société en participation.   Ces  sociétés  se  caractérisent  par   l’aspect   prédominant   du   facteur   personnel   « intuitu   personae ».   Les sociétés de capitaux :   société anonyme (SA), société à responsabilité …

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Société Anonyme : Le registre de transfert des actions

Société Anonyme : Le registre de transfert des actions

L’émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l ‘avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera plus possible d’émettre des actions au porteur dans une société anonyme qui n’est pas cotée à la bourse des valeurs. Par conséquent, les actionnaires détenant …

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Annonce Légale Casablanca

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