MODELE D’ANNONCE LEGALE DE
AVIS DE MODIFICATION
EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE
CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]
Forme : [forme juridique de la société ]
Siège social : [lieu du siège social de la société]
Capital social : [montant du capital social en DHS]
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] il a été pris acte d’étendre l’objet social de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], à [description de l’activité ajoutée]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.
