MODELE D’ANNONCE LEGALE DE
AVIS DE MODIFICATION
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL
Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]
Forme : [forme juridique de la société : SARL]
Siège social : [lieu du siège social de la SARL]
Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams
Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville]
L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.
Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]
Forme : [forme juridique de la société : SARL]
Siège social : [lieu du siège social de la SARL]
Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams
Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville]
L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] parts sociales ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour avis et mention.
