MODELE D’ANNONCE LEGALE DE

AVIS DE MODIFICATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale

• Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]

• Forme : [forme juridique de la société : SARL]

• Siège social : [lieu du siège social de la SARL]

• Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams

• Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville]

1. L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du  [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’augmentation de la valeur nominale des parts sociales. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.

Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales

• Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]

• Forme : [forme juridique de la société : SARL]

• Siège social : [lieu du siège social de la SARL]

• Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams

• Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville]

1. L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date de l’AGE] a décidé d’augmenter le montant du capital social de [ancien montant du capital social] dirhams à [nouveau montant du capital social] dirhams par voie d’émission de [nombre d’actions nouvellement émises] parts sociales ayant chacune une valeur nominale de [valeur nominale d’une action nouvelle]. L’article [numéro] des statuts a été modifié en conséquence.

2. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

Pour avis et mention.