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samedi, avril 27, 2024

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TAHFIZ : Programme d’incitation au recrutement au Maroc

Dan le cadre de la stratégie du Maroc pour l’emploi à l’échelle 2026, le programme Tahfiz est décidé par l’Etat pour faciliter l’intégration des jeunes au marché de travail grâce à l’accord des avantages sociaux et fiscaux à l’employeur plus qu’au salarié. Ainsi, ça concerne d’une grande partie les sociétés nouvellement créées, à partir de l’année 2015.

Les nouvelles dispositions de l’année 2022, remplace la date de création par la date de mise en exploitation (la date du premier acte commercial).

  1. Les avantages du programme TAHFIZ :

Le programme « TAHFIZ » prévoit l’octroi, pour une durée de 24 mois et dans la limite de dix salariés, des avantages ci-après :

  • Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié ;
  • Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle, au titre d’un salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH et pour une durée de 24 mois à compter de la date de validation par l’ANAPEC du protocole de bénéfice.

N.B: Ce programme est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), de ce fait le dossier de recrutement doit obligatoirement passer par l’agence.

2. Qui peut bénéficier du programme « TAHFIZ » ?

Les entreprises peuvent en bénéficier pour :

  • Un maximum de 10 salariés
  • Une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié.

3. Conditions d’éligibilité :

  • Toute entreprise créée au cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2022, Or, la LF2023, a élargi ce champs jusqu’à la fin de 2026.
  • Les salariés doivent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ;
  • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD ;
  • L’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats TAHFIZ.
  • La procédure à suivre disponible sur le site de l’ANAPEC : http://www.anapec.org/formulaire/tahfiz/

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