Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

Publier par SVP ENTREPRISE depuis 1963

Accueil / Actualité / Le Code Général des Impôts 2021
Le Code Général des Impôts 2021

Le Code Général des Impôts 2021

La Direction générale des Impôts vient de publier l’édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
• Le livre premier: regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats
d’assurances.
L’édition du C.G.I de 2021 a actualisé l’édition de 2020, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n°1-20-90, du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020).

Télécharger le code Général des Impôts 2021 en français

Le code générale des impôts 2021
Le code générale des impôts 2021

Lire Aussi

aeroport-de-casablanca-vide

Le Maroc suspend les vols avec la France et l’Espagne

Les vols de passagers en provenance et à destination de la France et de l’Espagne …

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.