Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

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Jal

Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :

  • les professionnels et les entreprises : création d’entreprise, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
  • les particuliers : modification d’un contrat de mariage, changement de nom, déclaration de perte du duplicata du titre foncier, …

Le choix du journal appartient aux parties. Cependant, toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.

Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives, avis de dépôt des comptes des sociétés) dans un JAL.

Le non-respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes, considérés alors comme illicites.

Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une attestation de parution ou la copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d’autres démarches ultérieures.

Toute personne qui a besoin d’une copie d’une annonce dans son format imprimé doit en faire la demande directement auprès de l’éditeur du journal d’annonces légales, aux frais du demandeur.

Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :

  • les professionnels et les entreprises : création d’entreprise, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
  • les particuliers : modification d’un contrat de mariage, changement de nom, déclaration de perte de titre foncier…

Le choix du journal appartient aux parties. Cependant, toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.

Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives, avis de dépôt des comptes des sociétés) dans un JAL.

Le non-respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes, considérés alors comme illicites.

Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une attestation de parution ou la copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d’autres démarches ultérieures.

Toute personne qui a besoin d’une copie d’une annonce dans son format imprimé doit en faire la demande directement auprès de l’éditeur du journal d’annonces légales, aux frais du demandeur.

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À propos Majid FATHI

Directeur Général, à Flash Economie. Funder & CEO, à Eprogiciel. Funder & CEO, à Progiciel France . Directeur de l'institut international des technologies de l'information et de la communication. Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire. Auparavant Directeur du Centre d'etude financiere à Paris. Auparavant Directeur à Crédiatis Paris. Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP. Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan. Études : Administration et Gestion des Entreprises à CNAM. Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA. A étudié à Moulay Driss Casablanca.

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