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Immatriculation-au-Registre-commercial-au-Maroc

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ROYAUME DU MAROC

REGISTRE DE COMMERCE

Modèle n°2

MINISTERE DE LA JUSTICE

DECLARATION D’IMMATRICULATION

Décret du 9 Ramadan 1417
TRIBUNAL DE … (Articles 45 et 46 du code de code de commerce) (18/1/1997)
………………. * * * Article 2
SOCIETES COMMERCIALES
(Article 37 du code de commerce)

NOTA

***

La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire, de façon très lisible, dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d’une procuration qui est conservée par le greffier.

La déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives exigées.

 

Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculée à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros (Art.39 du code de commerce).

 

Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l’immatriculation ou de l’inscription au registre du commerce est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement (Art.64 du code de commerce).

 

L’immatriculation d’une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion.(article 38-2ème alinéa du code de commerce)

N° d’immatriculation………………….……….…………Raison sociale ou dénomination……….……………………………………..……………

 

Cadre réservé au greffier

 

Actes et pièces déposés le ………………..h……………sous .n°…………………Pièces justificatives :…………………..

 

Déclaration déposée le ……………………….sous n°……………………………..au registre chronologique

 

La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justificatives produites en apllication des règlements a été vérifiée par le secrétaire-greffier

 

soussigné qui a procédé en conséquence à l’immatriculation demandée, laquelle a reçu le numéro …………………………………….au registre analytique.

 

Le secrétaire-greffier

 

 

 

 

Cadre réservé au registre central

 

 

 

 

 

Déclaration d’immatriculation au registre du commerce

modèle 2

 

 

1)Raison sociale ou dénomination………..…………………….………..……………………Enseigne……………………………………………………….

 

Sigle…………………..…………..……………….………..Date du certificat négatif………………………………………………………………………..

 

 

  • Objet (sommaire)……………………………………………………………………………………………………………………….………………….

 

  • Activité effectivement exercée…………………………………………………………………………………..Patente n°…………………………….

 

  • Siège social……………………….………………….précédemment exploité par (s’il y’a lieu)……………………….RC n°…………………………….

 

  • Succursale (au Maroc…………………………………………………………………………………………..Patente n°……………………………… ( à l’étranger (Ville, département et pays)………………………………………………………………………………………………………………………

 

  • Forme juridique de la société………………………………………………………………………..……………………………………………………..

 

  • Capital, montant…………………………………………………;si capital variable, montant minimum………………………………………………….

 

  • Durée de la personne morale……….Date de commencement d’exploitation……………………Date à laquelle elle doit finir……….…………………….

 

  • Numéro et date du dépôt des actes et pièces de la société……………………..………………………………………………………………………..

 

  • Brevets d’invention déposés le ……….n° de délivrance……Marques de fabrique, de commerce ou de service déposées le ……..…sous n°…………

 

11)Nom, prénoms, date, lieu de naissance, nationalité, domicile,n°CIN(1) a) des associés autres que les actionnaires b) des associés ou tiers autorisés à administrer,gérer et signer pour la société c)des gérants,membres des organes d’administration de direction ou de gestion ou des directeurs, s’il s’agit d’une personne morale: raison sociale ou dénomination,forme juridique,siège social,objet,numéro du registre du commerce et références du représentant permanent.

 

PERSONNES PHYSIQUES

 

Nom et Prénoms date et lieu de naissance nationalité qualité domicile CIN(1)
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. ……………………… …………….
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. …….…..……………. ……………..
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. ……………………… ……………
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. ……………………… …………….
………………………………… ………………………………………………… ……………. …………….. ………..……………. …………….
PERSONNES PHYSIQUES
Raison sociale ou dénomination Siège social Forme juridique Objet N° du RC Repésentant permanent
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. ……….. …………………………………
………………………………… ………………………………………………… ……………. ……………. …….….. …………………………………

utiliser intercalaire s’il y a lieu

 

(1) pour les étrangers résidents au maroc n°de la carte d’immatriculation, pour les non résidents n° du passeport ou autre pièce d’identité, en indiquant la date et le lieu de délivrance.

 

********

 

Le soussigné………………………..…………………..adresse personnelle………..……………………………………………………………

 

qualité…………………………………………….certifie l’exactitude des indications portées sur la présente déclaration d’immatriculation.

 

Pièces produites………. Fait en triple exemplaire
Cadre réservé à la légalisation de ………le……………..
signature Le déclarant

 

À propos Majid FATHI

Directeur Général, à Flash Economie. Funder & CEO, à Eprogiciel. Funder & CEO, à Progiciel France . Directeur de l'institut international des technologies de l'information et de la communication. Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire. Auparavant Directeur du Centre d'etude financiere à Paris. Auparavant Directeur à Crédiatis Paris. Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP. Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan. Études : Administration et Gestion des Entreprises à CNAM. Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA. A étudié à Moulay Driss Casablanca.

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