MODELE D’ANNONCE LEGALE DE
AVIS DE MODIFICATION
CHANGEMENT DE GERANT
En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]
Forme : SARL
Siège social : [lieu du siège social de la société]
Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]
Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
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En cas du gérant nommé dans les statuts
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]
Forme : SARL
Siège social : [lieu du siège social de la société]
Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]
Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
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En cas du gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]
Forme : SARL
Siège social : [lieu du siège social de la société]
Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]
Par décision de L’Assemblée Générale Ordinaire en date du [date du PV], il a été pris acte de la démission du Gérant Monsieur [prénom et nom du gérant démissionnaire], à compter du [date d’effet de la démission]. Monsieur [Prénom et nom du gérant restant], Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date.
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
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En cas du gérant décédé
Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société]
Forme : SARL
Siège social : [lieu du siège social de la société]
Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]
Par décision en date du [date de la décision] il a été pris acte de la nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination] pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur [prénom et nom du gérant décédé], décédé
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
