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samedi, avril 27, 2024

Annonces légales

Annonce Légale Constitution d’Une SNC

C’est la seule société au Maroc dont les associés ont tous la qualité de commerçants, et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Aucun capital minimum n’est requis pour la créer, et les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. La SNC est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu, mais elle pourra opter pour l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable.







    Annonce Légale Constitution d'Une SNC




    les noms prénoms et Adresses en Arabe des associés et des gérants (facultatif)

    Annonce Légale Constitution d'Une SNC

    R.C

    LE GÉRANT

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