MODELE D’ANNONCE LÉGALE
CESSION DES PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GÉRANT
NOM DE LA SOCIETE : ………………………………………………………..
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU).
CAPITAL DE : …………………………………………………………………..
SIEGE SOCIAL : ………………………………………………………
…………………………………………………………………………
R.C.N°:………………………………VILLE :…………………………
************************
L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce qui suit :
- Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :
- Mr ………………………………
- Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…
- Nouvelles répartition des parts :
- Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
- Mr ………………………………………… (Nombre de parts)
- Soit un total de : …………………………… (Total des points)
2. La nomination de Monsieur [prénom et nom du nouveau gérant], demeurant [adresse du nouveau gérant] en qualité de nouveau Gérant, à compter du [date d’effet de la nomination du nouveau gérant] pour une durée [durée de la nomination du nouveau gérant], en remplacement de Monsieur [Prénom et nom de l’ancien gérant], Gérant démissionnaire.
3. Modification des articles …. et ….. des statuts.
-
Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..
Pour extrait et mention
LE GERANT