Le 1er Journal d'Annonce Légale au Maroc

Publier par SVP ENTREPRISE depuis 1963

Accueil / Tag Archives: annulation des majorations est en vigueur

Tag Archives: annulation des majorations est en vigueur

L’annulation des majorations et des amendes est en vigueur

Bulletin Officiel Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6638 du 11 janvier 2018, le Dahir n°1-17-111 du 05 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°82-17 relatif à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces …

Read More »