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CRI et nouvelle charte de l'investissement

Stratégie 2020-2025, réforme des CRI et nouvelle charte de l’investissement

Le Maroc travaille sur une stratégie pluriannuelle d’amélioration du climat des affaires 2020-2025. Une stratégie «complète et ambitieuse», selon l’Exécutif, dont les jalons seront posés courant 2019. Objectif : intégrer le top 50 des meilleures économies dans le monde en matière de qualité du climat des affaires à l’horizon 2021.
Et c’est le Chef du gouvernement, Sâad-Eddine El Othmani, qui suivra de très près ce dossier, a-t-il annoncé début décembre 2018. L’accent sera mis sur la promotion des meilleures pratiques internationales dans le monde de l’entreprise, telles que la simplification et numérisation des procédures administratives, la modernisation des cadres juridiques et législatifs de l’entreprise, la généralisation du guichet unique ainsi que l’amélioration des prestations en leur faveur. Pour atteindre cet objectif stratégique, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) procèdera, d’abord, à la mise en œuvre des réformes programmées dans le cadre de la 2e partie de son plan d’action pluriannuel 2018-2021. Dans le détail, le comité devra assurer le suivi de la mise en application de la réforme du livre V du Code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficulté par l’adoption des textes d’application se rapportant aux syndics et à la numérisation des procédures administratives. Il s’agit également de généraliser la dématérialisation des prestations liées au transfert de la propriété, ainsi que des documents et procédures en matière de commerce extérieur, en plus de l’adoption et la mise en œuvre du projet de création des entreprises par voie électronique, est-il rappelé.
L’année 2019 connaîtra aussi la mise en œuvre de la tant attendue réforme des Centres régionaux d’investissements (CRI). La loi relative à la réforme de ces Centres et la création des commissions régionales pour l’investissement est actuellement à l’examen à la Chambre des représentants. Par ailleurs, la nouvelle charte de l’investissement, qui sera annoncée en 2019, constituera un cadre juridique incitatif à l’investissement par le biais de mesures simplifiées destinées à améliorer l’environnement des entreprises, à renforcer l’attractivité et la compétitivité du Royaume et à accompagner les stratégies sectorielles.

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