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Quelles sont les formalités d’immatriculation au registre du commerce d’une société au Maroc ?

L’immatriculation permet à la société d’avoir une existence juridique, elle constitue l’acte de naissance de l’entreprise.

[porto_info_box icon= »far fa-file-alt » icon_size= »26″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents de l’immatriculation au registre du commerce à présenter ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]La société est tenue de préparer une demande sur deux imprimés avec signature légalisée, accompagnées de la déclaration de la taxe professionnelle, du certificat négatif et des statuts. Les documents à soumettre pour l’immatriculation dépendent de la forme juridique de la société comme présentés sur le site: www.service-public.ma[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-hourglass-half » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel est le délai à respecter pour le dépôt d’immatriculation au registre du commerce? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Le dépôt des documents doit se faire dans un délai ne dépassant pas 3 mois. Le délai de traitement des documents est de 24 H[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-building » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où faire le dépôt d’immatriculation au registre du commerce? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d’Investissement. Le lieu de délivrance est le Greffe « Service du registre de commerce »[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »40″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coutent les frais d’immatriculation au registre du commerce? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Dépôt des statuts : 200 DH

Immatriculation au RC : 150 DH[/porto_info_box]

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