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Publication au Bulletin Officiel de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Le 22 avril 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).

Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier, a été élaborée en s’inspirant des meilleures pratiques et standards internationaux. Elle fixe notamment :

  • les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI ;
  • les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques ;
  • les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
  • les modalités d’information des investisseurs.

Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Consulter la circulaire (disponible uniquement en arabe).

Formulaire de statuts SARL en ligne

Sur Majid FATHI

Directeur General, à Flash Economie Funder & CEO, à Eprogiciel Directeur à Progiciel France Directeur Général, à IITIC (L'Institut International des technologies de l'information et de la communication) Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire Auparavant Directeur Général à Centre d'études financières, économiques et bancaires à Paris. Directeur à Crédiatis vendu à la Banque Populaire Nord de Paris Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA

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