La Chambre des représentants a adopté, samedi 14 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, par 179 voix favorables contre 126 voix défavorables, sans aucune abstention. Ce vote intervient après l’examen de plusieurs amendements proposés par l’opposition, notamment sur les droits de douane applicables aux importations de bétail et de viandes, la fiscalité des grandes entreprises et la taxation de certains produits de consommation.
Réunis en séance plénière, les députés ont approuvé le texte tel qu’amendé et adopté par la Commission des finances et du développement économique.
Cette dernière avait donné son feu vert au projet jeudi 12 novembre, par 23 voix favorables contre 17 voix défavorables.
Les débats en séance plénière ont notamment porté sur plusieurs dispositions fiscales et douanières, l’opposition proposant des modifications concernant les importations agricoles, l’impôt sur les sociétés et les droits appliqués à certains produits.
Importations de bétail et de viandes : le gouvernement maintient les exonérations
L’un des principaux points de désaccord a concerné l’exonération permanente des droits à l’importation du bétail et des viandes.
Les groupes et le groupement de l’opposition ont proposé de supprimer le caractère permanent de cette exonération et de limiter sa durée d’application.
Ces amendements n’ont toutefois pas été acceptés par le gouvernement.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, a justifié cette position par les difficultés persistantes du marché national des viandes.
Selon le ministre, la diminution du cheptel national, le déficit de l’offre et le niveau élevé des prix ne permettent pas, dans la conjoncture actuelle, de rétablir les droits à l’importation.
Il a également précisé que les opérations d’importation font l’objet d’un encadrement et d’un suivi régulier, accompagnés d’évaluations périodiques.
Le gouvernement privilégie ainsi le maintien des exonérations douanières afin de faciliter l’approvisionnement du marché national, dans un contexte marqué par des tensions sur l’offre.
Impôt sur les sociétés : l’élargissement du taux de 40 % écarté
Les discussions ont également porté sur la fiscalité des grandes entreprises, notamment celles opérant dans les secteurs des télécommunications et du ciment.
Des amendements proposaient d’étendre l’application du taux de 40 % de l’impôt sur les sociétés aux entreprises de ces deux secteurs réalisant un bénéfice net annuel égal ou supérieur à 100 millions de dirhams.
Cette proposition n’a pas été retenue.
L’amendement visait à élargir le champ d’application de ce taux d’imposition à des entreprises dont les bénéfices dépassent le seuil proposé, mais qui ne sont pas concernées par cette disposition dans le cadre présenté par les auteurs de l’amendement.
Le rejet de cette mesure maintient les dispositions fiscales prévues par le texte adopté en commission sur ce point.
Boissons énergisantes, sucre et médicaments : d’autres amendements rejetés
Plusieurs propositions de modification de la fiscalité indirecte ont également été examinées.
L’opposition a notamment demandé le relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux boissons énergisantes et au sucre. Ces amendements n’ont pas obtenu l’accord du gouvernement.
Dans le secteur pharmaceutique, une autre proposition visait à instaurer des droits de douane progressifs sur les médicaments importés, en tenant compte du niveau de développement de la production nationale.
L’objectif de cette mesure était d’adapter la taxation des importations à l’évolution des capacités de l’industrie pharmaceutique marocaine.
Cette proposition n’a pas non plus été retenue dans la version adoptée de la première partie du PLF.
LNT
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