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Modèle annonce légale Déclaration de perte de titre foncier

Déclaration de perte de titre foncier

X/0000

 

Nous soussignés les propriétaires d’un bien immobilier déclarent la perte du duplicata du titre fonciers n° X/0000   dans des circonstances inconnues.

Prière à ceux qui le retrouve de bien vouloir le déposer à la conservation foncière la plus proche.

Pour avis et mention.

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