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Modèle annonce légale Déclaration de perte de titre foncier

Déclaration de perte de titre foncier

X/0000

 

Nous soussignés les propriétaires d’un bien immobilier déclarent la perte du duplicata du titre foncier n° X/0000   dans des circonstances inconnues.

Prière à ceux qui le retrouve de bien vouloir le déposer à la conservation foncière la plus proche.

Pour avis et mention.

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Sur Majid FATHI

Directeur General, à Flash Economie Funder & CEO, à Eprogiciel Directeur à Progiciel France Directeur Général, à IITIC (L'Institut International des technologies de l'information et de la communication) Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire Auparavant Directeur Général à Centre d'études financières, économiques et bancaires à Paris. Directeur à Crédiatis vendu à la Banque Populaire Nord de Paris Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA

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