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Déclaration de perte de titre foncier

Modèle de déclaration de perte de titre foncier

Déclaration de perte
de titre foncier n°
c/52625 et c/52629

Nous soussignés les propriétaires d’un bien immobilier déclarent la perte des duplicatas des titres fonciers n° C/52625 et n° C/52629 dans des circonstances inconnues.
Prière à ceux qui les retrouvent de bien vouloir les déposer à la conservation foncière la plus proche.
Pour avis et mention.

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