Le ministère de l’Economie et des Finances a eu une idée qu’il a trouvé sans doute géniale, de remettre à l’ordre du jour un règlement ancien et rénové en 2005 concernant l’apposition d’un timbre de quittance sur les factures payées en espèces.
Cela fait évidemment l’affaire des banques qui chez nous ne sont pas dans le besoin d’autant mieux que les frais bancaires qui grèvent toutes les opérations constituent un constant revenus car les factures payées par chèque ne sont pas soumises à la formalité du timbre quittance.
En principe, la valeur de ce timbre est fonction du montant de la facture ; en principe a-t-il été précisé de 0,25% du montant ce qui ne peut donner que des chiffres très approximatifs car les valeurs des timbres-quittance ne tiennent pas compte de ces décimales mais des approximations et ce évidemment dans un sens qui ne peut qu’être favorables à l’Etat.
On conçoit dans ces conditions que cette réglementation soit tombée en déscrétude et de nombreuses entreprises ont oublié cette réglementation. Elles ont été rappelées à l’ordre et ce à compter du 1er janvier.
Les entreprises et les personnes concernées se sont donc précipitées chez les buralistes qui sont censés vendre ces timbres.
Hélas, la plupart en sont dépourvus et il est impossible aux intéressés de mettre leur encaissements en conformité avec la loi. De plus, on ne trouve que des timbres de 0,50 et 1 DH.
Un vent de panique a soufflé sur les PME mais qu’elles se rassurent : ne sont concernées que celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 MDH.
Ceci dit, le fisc s’en tiendra, comme, d’habitude au strict respect du règlement et à « l’arrondissement » aux 50 centimes supérieurs.
« Débrouillez vous, je ne veux pas le savoir », répondra-t-on à ceux qui oseront élever une protestation. A moins que dans un souci de simplification, l’Etat renonce à cet encaissement de 0,25% qui ne concerne le plus souvent que des factures dont le montant reste modeste…
