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Débrouillez-vous Je ne veux pas le savoir…

Le ministère de l’Economie et des Finances a eu une idée qu’il a trouvé sans doute géniale, de remettre à l’ordre du jour un règlement ancien et rénové en 2005 concernant l’apposition d’un timbre de quittance sur les factures payées en espèces.

Cela fait évidemment l’affaire des banques qui chez nous  ne sont pas dans le besoin d’autant mieux que les frais bancaires qui grèvent toutes les opérations constituent un constant revenus car les factures payées par chèque ne sont pas soumises à la formalité du  timbre quittance.

En principe, la valeur de ce timbre est fonction du montant de la facture ; en principe a-t-il été précisé de 0,25% du montant ce qui ne peut donner que des chiffres très approximatifs car les valeurs des timbres-quittance ne tiennent pas compte de ces décimales mais des approximations et ce évidemment dans un sens qui ne peut qu’être  favorables à l’Etat.

On conçoit dans ces conditions que cette réglementation soit tombée en déscrétude et de nombreuses entreprises ont oublié cette  réglementation. Elles ont été rappelées à l’ordre et ce à compter du 1er janvier.

Les entreprises et les personnes concernées se sont donc précipitées chez les  buralistes qui sont censés vendre ces timbres.

Hélas, la plupart en sont dépourvus et il est impossible aux intéressés de mettre leur encaissements en conformité avec la loi.  De plus, on ne trouve que des timbres de 0,50 et 1 DH.

Un vent de panique a soufflé sur les PME mais qu’elles se rassurent : ne sont concernées que celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 MDH.

Ceci dit, le fisc s’en tiendra, comme, d’habitude au strict respect du règlement et à « l’arrondissement » aux 50 centimes supérieurs.

« Débrouillez vous, je ne veux pas le savoir », répondra-t-on à ceux qui oseront élever une protestation. A moins que dans un souci de simplification, l’Etat  renonce à cet encaissement de 0,25% qui ne concerne le plus souvent que des factures dont le montant reste modeste…

 

Formulaire de statuts SARL en ligne

Sur Majid FATHI

Directeur General, à Flash Economie Funder & CEO, à Eprogiciel Directeur à Progiciel France Directeur Général, à IITIC (L'Institut International des technologies de l'information et de la communication) Auparavant Ingénieur d'étude et de développement à Banque Populaire Auparavant Directeur Général à Centre d'études financières, économiques et bancaires à Paris. Directeur à Crédiatis vendu à la Banque Populaire Nord de Paris Auparavant Co-Founder à 123credit.com vendu à la BNP Études : Informaticien Systèmes et Réseaux Informatiques à ENS Cachan Études : Informaticien systemes et reseaux à EPITA

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