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Crowdfunding: Le nouveau dispositif adopté

Il sera transmis au Parlement à la rentrée
Un nouveau mécanisme pour le financement des entreprises
Détails de la nouvelle réglementation

Très attendu, le projet de loi relatif au financement collaboratif a été adopté lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue hier à Rabat. Ce nouveau dispositif offre de grandes opportunités en matière d’accès à de nouvelles sources de financement.

Très en vogue à l’international, le financement collaboratif, plus connu sous le nom de crowdfunding, est encore au stade de balbutiements au Maroc. Ce mécanisme, qui permet de mobiliser des fonds, essentiellement pour le financement des startups, est très sollicité dans de nombreux pays, particulièrement dans les secteurs technologiques.

Aujourd’hui, le Maroc veut mettre de l’ordre dans cette activité. Ce projet de loi constitue un cadre juridique qui ambitionne d’encadrer cette activité et de verrouiller le système en vue d’éviter certains dérapages, à l’instar de certaines affaires de détournement de fonds ou d’escroquerie ayant défrayé la chronique à l’international. L’idée est d’assurer l’implémentation d’un «dispositif complet de régulation».

Concrètement, ce projet de loi vise à renforcer «l’inclusion financière des porteurs de projets, assurer l’appui au développement économique et social, en plus de la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités». En vertu de ce nouveau texte, trois modalités de financement sont prévues. Il s’agit du prêt, de l’investissement en capital et des dons.

Ces opérations seront pilotées par des gestionnaires de plateformes de financement collaboratif. Ce statut sera accordé aux sociétés de financement collaboratif, qui seront tenues d’établir le projet de règlement de la gestion de ces plateformes et leur architecture technique.

Selon la nouvelle réglementation, cette gestion doit être l’activité principale de ces sociétés, mais elles peuvent exercer d’autres activités, dont le conseil aux porteurs de projets, la gestion des contributions pour le compte des contributeurs… Un décret devra être mis en place pour fixer les modalités d’exercice de ces activités. Le rôle de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité du marché des capitaux sera décisif dans ce cadre.

Les sociétés de gestion des plateformes devront mettre en place des passerelles avec les établissements de crédit, via des contrats de prestation de services. Ces établissements devront jouer le rôle de «teneurs de comptes».

Avant cela, les sociétés voulant exercer la gestion des plateformes de financement collaboratif devront obtenir un agrément auprès de Bank Al-Maghrib pour les opérations de prêt ou de don, et de l’Autorité du marché des capitaux pour les investissements. La demande devra contenir une série de données relatives notamment aux ressources humaines, techniques et financières mobilisées pour l’exercice de cette activité.

Plusieurs règles sont prévues par le nouveau dispositif, notamment pour parer aux risques liés à ce type d’opérations. Par exemple, en matière de collecte de fonds, les contributions doivent être affectées exclusivement à la réalisation du projet concerné. Celui-ci ne peut être proposé sur plusieurs plateformes en même temps.

Collecte de fonds

L’opération de collecte sera valable pendant une période qui sera définie par décret pour chacune des trois opérations. Des plafonds ne pourront également être dépassés. Ils seront fixés par voie réglementaire pour les prêts, les dons et les investissements. Dans le projet de loi adopté, le montant maximal prévu par projet est de 5 millions de DH. En matière de contribution, une personne physique ne pourra dépasser 250.000 DH par projet.

M.A.M.

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