Une annonce légale est une publication obligatoire pour les entreprises marocaines afin de rendre publiques certaines informations importantes. Elle doit paraître dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité par arrêté préfectoral.
Quand publier une annonce légale ?
- Création de société: Lors de la constitution de votre société, une annonce légale de constitution doit être publiée.
- Modification de société: Toute modification des statuts de votre société (changement de gérant, augmentation de capital, transfert de siège, etc.) doit faire l’objet d’une annonce légale.
- Cessation d’activité: La cessation d’activité de votre entreprise doit également être publiée par voie d’annonce légale.
Comment publier une annonce légale ?
Il existe plusieurs façons de publier une annonce légale au Maroc:
- En ligne: De nombreux sites web spécialisés proposent des services de publication d’annonces légales. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne et effectuer le paiement par carte bancaire.
- Auprès d’un journal d’annonces légales: Vous pouvez vous adresser directement à un JAL habilité pour publier votre annonce. Vous devrez fournir les informations nécessaires et régler les frais de publication.
- Par l’intermédiaire d’un cabinet juridique: Certains cabinets juridiques proposent des services de rédaction et de publication d’annonces légales.
Coût d’une annonce légale
Le coût d’une annonce légale varie en fonction de la longueur de l’annonce et du JAL choisi. Il est généralement compris entre 150 et 300 dirhams TTC au journal et à partir de 130 dirhams au Bulletin officiel.
Voici quelques ressources utiles pour la publication d’annonces légales au Maroc :
- Liste des journaux d’annonces légales habilités: Liste des journaux d’annonces légales au Maroc
- Modèles d’annonces légales: https://flasheconomie.com/modele-dannonce-legale-de-creation-de-societe-sarl-sarl/
J’espère que ces informations vous seront utiles.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
