L’attribution par le ministère de la Santé et de la Protection sociale d’un marché d’acquisition de tests rapides de dépistage du VIH, estimé à plus de 19 millions de dirhams sur trois ans, fait l’objet d’une enquête approfondie de la commission des marchés publics, après le recours d’une entreprise écartée de la procédure.
La société évincée soutient que son offre était la plus avantageuse financièrement et qu’elle a néanmoins été rejetée sur le fondement de l’article 43 du cahier des prescriptions spéciales, au motif d’une modification de l’unité de compte. Elle fait valoir que les termes employés désignent la même chose et n’affectent ni les prix ni les quantités, et produit des documents antérieurs du ministère où les deux formulations étaient utilisées indifféremment.
L’entreprise y voit une manœuvre destinée à favoriser un concurrent, dont l’offre était financièrement plus élevée, et une atteinte aux principes de transparence et d’égalité d’accès aux marchés publics. Elle a saisi ses autorités de tutelle.
Le département concerné maintient l’exclusion. Il considère que la substitution de terminologie constitue une modification substantielle du cahier des prescriptions spéciales, susceptible de fausser la concurrence et l’égalité de traitement entre soumissionnaires.
L’enjeu dépasse le litige administratif. Les tests rapides de dépistage conditionnent la chaîne de prise en charge du VIH, du dépistage décentralisé au suivi thérapeutique, et des tensions d’approvisionnement en kits ont déjà été signalées par le passé.
Les conclusions de la commission des marchés publics n’ont pas été rendues publiques. Aucune des deux entreprises n’a été identifiée.
LNT
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