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dimanche, novembre 24, 2024

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Bulletin officiel du royaume du Maroc BO

Le Bulletin officiel du royaume du Maroc ( الجريدة الرسمية للمملكة المغربية), BO, est une publication de l’État marocain, éditée en arabe et en français par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets et des traités internationaux.

Depuis le 16 octobre 1980 il existe :

  • quatre éditions en arabe:
    • une édition générale dans laquelle sont insérés les lois, les règlements et le texte officiel en langue arabe des accords internationaux ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou règlements en vigueur,
    • une édition des débats la Chambre des représentants,
    • une édition des débats de la Chambre des conseillers,
    • une édition des annonces légales, judiciaires et administratives ;
  • une édition contenant la traduction officielle des lois et règlements [de factoen français], ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes de ces accords ledit texte fait foi soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

Et la périodicité des éditions est :

  • en arabe :
    • deux fois par semaine – le lundi et le jeudi – pour l’édition générale,
    • une fois par mois pour l’édition des débats de la Chambre des représentants,
    • une fois par semaine – le mercredi – pour l’édition des annonces légales, judiciaires et administratives ;
  • en français :
    • deux fois par mois, les premier et deuxième jeudis (édition de traduction officielle).

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