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Un nouveau référentiel des prix de l’immobilier

Le nouvel «argus» de l’immobilier entrera en vigueur dès ce mois de mai à Casablanca avant d’être étendu à d’autres villes. L’argus de l’immobilier a été élaboré sous la responsabilité commune de la Direction générale des impôts (DGI) et de l’Agence nationale de la conservation foncière. Il est censé mieux refléter la réalité du marché de l’immobilier en s’appuyant sur les prix figurant sur les contrats de vente.

Le référentiel sera actualisé chaque semestre de manière concertée avec les professionnels, dont les promoteurs immobiliers et les notaires. «Nous espérons qu’il corrigera les travers du dispositif actuel et qu’il tiendra compte des changements conjoncturels car les prix se sont effondrés dans certaines villes comme Marrakech et se sont corrigés dans d’autres comme Casablanca ou Rabat», suggère un membre de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI). Le dispositif actuel avait été élaboré par la DGI, l’ANFCC, la FNPI, Bank Al-Maghrib, l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère de l’Habitat et la Chambre des notaires.

Le nouvel indicateur remplacera donc celui qui avait été mis en place pour la ville de Casablanca par l’administration fiscale en janvier 2015 et actualisé en février 2016. Aujourd’hui, le document couvre 54 villes. Mais il ne couvre pas à 100% l’ensemble des rues et communes d’une même ville.

A noter également qu’il exclut les appartements à usage professionnel, les villas et maisons à vocation professionnelle ou commerciale, le logement social, le logement destiné au recasement des bidonvillois, les terrains non lotis, les terrains à usage industriel.

Le référentiel sert de base de calcul des droits et taxes sur toutes les cessions de biens immeubles à usage d’habitation. Il permet également au marché d’avoir le même niveau d’information que l’administration fiscale et d’éviter des redressements de valeur.

Le référentiel vise à lutter contre la pratique du black dans les transactions immobilières, dont beaucoup sont caractérisées par la sous-déclaration du prix. Dans la pratique, il a créé beaucoup de dégâts dans le secteur. «Si le prix proposé par l’acheteur potentiel est inférieur à celui fixé par le référentiel, le promoteur ou le propriétaire du bien immeuble préfère ne pas vendre parce qu’il sera redressé», explique un expert-comptable.

Plus aucune transaction immobilière n’est effectuée sans consultation préalable de cet indicateur. Ce qui bloque souvent les ventes. Il n’y a pas longtemps, les propriétaires pouvaient vendre rapidement un bien immeuble pour investir dans un autre secteur et ce, sans se poser trop de questions sur le niveau d’IR sur profits immobiliers ni les droits d’enregistrement. Mais l’administration a souvent la main lourde et impose de douloureux redressements.

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