Le chantier stratégique d’une liaison ferroviaire fixe entre l’Espagne et le Maroc, à travers le détroit de Gibraltar, se retrouve au centre d’un contentieux opposant l’État espagnol aux cabinets privés d’ingénierie, qui dénoncent une procédure d’attribution jugée opaque et excluante.
Un front judiciaire s’est ouvert en Espagne autour du projet de tunnel ferroviaire sous le détroit de Gibraltar. La Fédération des associations d’entreprises du savoir et de l’ingénierie (CIES) a introduit un recours devant la justice administrative afin de contester l’attribution directe d’un marché d’études techniques à l’entreprise publique Ineco, sans mise en concurrence préalable.
Au cœur de la contestation figure un contrat passé par la Société espagnole d’études pour la communication fixe à travers le détroit de Gibraltar (Secegsa), organisme public chargé de coordonner les études du projet et relevant du ministère espagnol des Transports. Pour la CIES, le fait que Secegsa et Ineco dépendent de la même tutelle ministérielle soulève de sérieuses interrogations sur l’indépendance de la procédure et le respect des règles encadrant la commande publique.
Les cabinets privés estiment que le recours systématique à une entité publique pour des études d’une telle envergure prive le secteur de compétences reconnues dans la conception de tunnels ferroviaires et d’infrastructures complexes. Selon la fédération, cette pratique s’écarte des principes de transparence, de concurrence et d’égalité d’accès, d’autant plus sensibles que les financements mobilisés incluent des fonds européens.
Le Tribunal central du contentieux administratif de Madrid a déclaré le recours recevable. La CIES entend désormais solliciter des mesures conservatoires afin de suspendre l’exécution du contrat litigieux, tout en plaidant pour l’annulation de la procédure actuelle et l’ouverture d’un appel d’offres public permettant aux opérateurs privés de se positionner.
Le marché contesté, évalué à près de 962.000 euros (environ 10,4 millions de dirhams), porte sur une mission d’assistance technique destinée à réactualiser l’avant-projet du tunnel. Les prestations prévues concernent notamment les études liées à la galerie de reconnaissance et l’adaptation des données techniques en vue d’une nouvelle version du projet de référence.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de prestations déjà confiées à Ineco en 2021 et sont financés par le mécanisme européen « Next Generation EU », mis en place dans le cadre du plan de relance communautaire. Pour les acteurs privés, le recours à ces ressources renforce l’obligation de recourir à des procédures ouvertes et compétitives, ce qui nourrit le différend en cours.
Cette bataille juridique intervient dans un contexte de prudence budgétaire accrue, les autorités espagnoles ayant récemment réduit les crédits dédiés aux études de faisabilité du tunnel, signe des arbitrages financiers entourant ce projet de très long terme.
Estimé à environ 8,5 milliards d’euros, soit près de 92 milliards de dirhams, le tunnel sous le détroit de Gibraltar est présenté comme une infrastructure structurante destinée à relier durablement l’Europe et l’Afrique du Nord. En établissant une connexion ferroviaire fixe entre l’Espagne et le Maroc, le projet ambitionne de reconfigurer les échanges humains et commerciaux et d’inscrire le détroit dans les grands axes de transport euro-africains.
Au cœur de la contestation figure un contrat passé par la Société espagnole d’études pour la communication fixe à travers le détroit de Gibraltar (Secegsa), organisme public chargé de coordonner les études du projet et relevant du ministère espagnol des Transports. Pour la CIES, le fait que Secegsa et Ineco dépendent de la même tutelle ministérielle soulève de sérieuses interrogations sur l’indépendance de la procédure et le respect des règles encadrant la commande publique.
Les cabinets privés estiment que le recours systématique à une entité publique pour des études d’une telle envergure prive le secteur de compétences reconnues dans la conception de tunnels ferroviaires et d’infrastructures complexes. Selon la fédération, cette pratique s’écarte des principes de transparence, de concurrence et d’égalité d’accès, d’autant plus sensibles que les financements mobilisés incluent des fonds européens.
Le Tribunal central du contentieux administratif de Madrid a déclaré le recours recevable. La CIES entend désormais solliciter des mesures conservatoires afin de suspendre l’exécution du contrat litigieux, tout en plaidant pour l’annulation de la procédure actuelle et l’ouverture d’un appel d’offres public permettant aux opérateurs privés de se positionner.
Le marché contesté, évalué à près de 962.000 euros (environ 10,4 millions de dirhams), porte sur une mission d’assistance technique destinée à réactualiser l’avant-projet du tunnel. Les prestations prévues concernent notamment les études liées à la galerie de reconnaissance et l’adaptation des données techniques en vue d’une nouvelle version du projet de référence.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de prestations déjà confiées à Ineco en 2021 et sont financés par le mécanisme européen « Next Generation EU », mis en place dans le cadre du plan de relance communautaire. Pour les acteurs privés, le recours à ces ressources renforce l’obligation de recourir à des procédures ouvertes et compétitives, ce qui nourrit le différend en cours.
Cette bataille juridique intervient dans un contexte de prudence budgétaire accrue, les autorités espagnoles ayant récemment réduit les crédits dédiés aux études de faisabilité du tunnel, signe des arbitrages financiers entourant ce projet de très long terme.
Estimé à environ 8,5 milliards d’euros, soit près de 92 milliards de dirhams, le tunnel sous le détroit de Gibraltar est présenté comme une infrastructure structurante destinée à relier durablement l’Europe et l’Afrique du Nord. En établissant une connexion ferroviaire fixe entre l’Espagne et le Maroc, le projet ambitionne de reconfigurer les échanges humains et commerciaux et d’inscrire le détroit dans les grands axes de transport euro-africains.
