Transfert de siège social hors département Choisir l'organe et la date de la décision Org. de décision AG ExtraordinaireAG OrdinaireAG MixteLe gérantLe presidentConseil d'administrationL'associé Unique Date La société Dénomination Forme juridique SARLSARL à capital variableEURLSCISCI à capital variableSNCSASASSAS 0 CAPITAL VARIABLESASUSELATLSociété CivileSociété Civile de moyens Capital Adresse Adresse suite Facultatif Code postal Ville Greffe RCS Nouvelle adresse du siège social Adresse Adresse suite Facultatif Code postal Ville Greffe Date d'effet Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire). Date d'effet La gérance / présidence (représentant légal) Qualité GérantCo-gérantPrésidentDirecteur GénéralDirecteur Général DéléguéPresident du conseil d'administrationPrésident du consiel d'admin. et Directeur Général Personne Personne physiquePersonne morale Civilité MonsieurMadame Nom Prénom Adresse Adresse suite Facultatif Code postal Ville Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée. Modification de la gérance / présidence (représentant légal) Modification Aucune ModificationRemplacementAjoutDépart Modification de dénomination Modification Aucune ModificationNouvelle denomination Modification d'objet social Modification Aucune ModificationAdjonctionModification Modification du capital social Modification Aucune ModificationAugmentationDiminution Prorogation de durée Modification Aucune ModificationProrogation Partager Facebook Twitter