Transfert de siège social hors département

Choisir l'organe et la date de la décision

Org. de décision
AG ExtraordinaireAG OrdinaireAG MixteLe gérantLe presidentConseil d'administrationL'associé Unique

Date

La société

Dénomination

Forme juridique
SARLSARL à capital variableEURLSCISCI à capital variableSNCSASASSAS 0 CAPITAL VARIABLESASUSELATLSociété CivileSociété Civile de moyens

Capital

Adresse

Adresse suite Facultatif

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Nouvelle adresse du siège social

Adresse

Adresse suite Facultatif

Code postal

Ville

Greffe

Date d'effet

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet

La gérance / présidence (représentant légal)

Qualité

GérantCo-gérantPrésidentDirecteur GénéralDirecteur Général DéléguéPresident du conseil d'administrationPrésident du consiel d'admin. et Directeur Général

Personne
Personne physiquePersonne morale

Civilité

MonsieurMadame

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite Facultatif

Code postal

Ville

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence (représentant légal)

Modification

Aucune ModificationRemplacementAjoutDépart

Modification de dénomination

Modification

Aucune ModificationNouvelle denomination

Modification d'objet social

Modification

Aucune ModificationAdjonctionModification

Modification du capital social

Modification

Aucune ModificationAugmentationDiminution

Prorogation de durée

Modification

Aucune ModificationProrogation