Transfert de siège social dans le département

Choisir l'organe et la date de la décision/p>

Org. de décision

Date

La société

Dénomination

Forme juridique

Capital

Adresse

Adresse suite Facultatif

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Nouvelle adresse du siège social

Adresse

Adresse suite Facultatif

Code postal

Ville

Greffe

Date d'effet

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet

La gérance / présidence (représentant légal)

Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles.

Saisir un dirigeant

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence

Modification

Modification de dénomination

Modification

Modification d'objet social

Modification

Modification du capital social

Modification

Prorogation de durée