Transfert de siège social dans le département Choisir l'organe et la date de la décision/p> Org. de décision Date La société Dénomination Forme juridique SARLSARL à capital variableEURLSCISCI à capital variableSNCSASASSAS à capital variableSASUSELARLSociété civileSociété civile de moyens Capital Adresse Adresse suite Facultatif Code postal Ville Greffe RCS Nouvelle adresse du siège social Adresse Adresse suite Facultatif Code postal Ville Greffe Date d'effet Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire). Date d'effet La gérance / présidence (représentant légal) Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles. Saisir un dirigeant NONOUI Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée. Modification de la gérance / présidence Modification Aucune ModificationRemplacementAjoutDepart Modification de dénomination Modification Aucune ModificationNouvelle dénomination Modification d'objet social Modification Aucune ModificationAdjonctionModification Modification du capital social Modification Aucune ModificationAugmentationDiminution Prorogation de durée Aucune ModificationProgation Partager Facebook Twitter Google +
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