Présenté mercredi devant la Chambre des représentants, le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul ambitionne de renforcer les fondements de cette activité juridique essentielle et d’en assurer la pérennité. C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme et des libertés consacrée à l’examen du texte.
Selon le ministre, cette réforme s’inscrit dans la stratégie globale engagée par le département de la Justice pour la mise à niveau des professions juridiques et judiciaires, dans un contexte marqué par des mutations institutionnelles, sociales et technologiques profondes. L’objectif affiché est double : moderniser le cadre légal régissant la profession tout en renforçant la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi n°16.03 relative au plan justice, le gouvernement estime indispensable de dresser un bilan critique de son application. Abdellatif Ouahbi a souligné que l’expérience pratique a révélé plusieurs limites et dysfonctionnements, justifiant l’ouverture d’un chantier de révision en profondeur. Dans cette optique, un dialogue a été engagé avec l’Instance nationale des Adouls afin d’évaluer le dispositif en vigueur et de recueillir ses propositions sur l’avenir de la profession.
Compte tenu de l’ancrage religieux de nombreuses dispositions encadrant l’activité d’adoul, notamment celles relatives à la preuve et au témoignage, le ministère a également sollicité l’avis du Conseil supérieur des oulémas. Parallèlement, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été consulté, conformément aux dispositions constitutionnelles et organiques encadrant son rôle.
Le projet de loi introduit plusieurs changements structurants. Il prévoit notamment l’abandon de l’appellation « plan de la justice » au profit de « profession d’Adoul », une évolution symbolique traduisant la volonté de modernisation du statut. Le texte révise également les conditions d’accès à la profession, en ouvrant explicitement la voie à l’exercice féminin, en conformité avec les orientations royales en faveur de l’égalité des chances.
Parmi les autres nouveautés figurent la création d’une institution dédiée à la formation initiale et continue des Adouls, l’intégration des services fournis par ces derniers dans le champ du service public, ainsi que l’obligation pour l’Instance nationale d’élaborer un code de déontologie fixant les règles éthiques et professionnelles de la profession.
En conclusion, le ministre de la Justice a insisté sur le fait que ce projet de loi procède d’une révision globale et cohérente du cadre juridique existant. Il vise à garantir les droits des justiciables, à promouvoir l’intégrité et la transparence, et à corriger les insuffisances constatées dans la pratique, à travers des dispositions plus précises et mieux adaptées aux exigences actuelles de la justice marocaine.
Près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi n°16.03 relative au plan justice, le gouvernement estime indispensable de dresser un bilan critique de son application. Abdellatif Ouahbi a souligné que l’expérience pratique a révélé plusieurs limites et dysfonctionnements, justifiant l’ouverture d’un chantier de révision en profondeur. Dans cette optique, un dialogue a été engagé avec l’Instance nationale des Adouls afin d’évaluer le dispositif en vigueur et de recueillir ses propositions sur l’avenir de la profession.
Compte tenu de l’ancrage religieux de nombreuses dispositions encadrant l’activité d’adoul, notamment celles relatives à la preuve et au témoignage, le ministère a également sollicité l’avis du Conseil supérieur des oulémas. Parallèlement, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été consulté, conformément aux dispositions constitutionnelles et organiques encadrant son rôle.
Le projet de loi introduit plusieurs changements structurants. Il prévoit notamment l’abandon de l’appellation « plan de la justice » au profit de « profession d’Adoul », une évolution symbolique traduisant la volonté de modernisation du statut. Le texte révise également les conditions d’accès à la profession, en ouvrant explicitement la voie à l’exercice féminin, en conformité avec les orientations royales en faveur de l’égalité des chances.
Parmi les autres nouveautés figurent la création d’une institution dédiée à la formation initiale et continue des Adouls, l’intégration des services fournis par ces derniers dans le champ du service public, ainsi que l’obligation pour l’Instance nationale d’élaborer un code de déontologie fixant les règles éthiques et professionnelles de la profession.
En conclusion, le ministre de la Justice a insisté sur le fait que ce projet de loi procède d’une révision globale et cohérente du cadre juridique existant. Il vise à garantir les droits des justiciables, à promouvoir l’intégrité et la transparence, et à corriger les insuffisances constatées dans la pratique, à travers des dispositions plus précises et mieux adaptées aux exigences actuelles de la justice marocaine.
