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dimanche, février 23, 2025

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Recouvrement : Les huissiers assisteront les comptables

L’exécution des actes de recouvrement est désormais mieux encadrée. Une convention vient d’être signée dans ce sens entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc. Ces derniers pourront ainsi assister les comptables publics relevant de la TGR, notamment à l’occasion de la notification et de l’exécution des actes de recouvrement. Pour la TGR, l’objectif est de mobiliser les ressources financières de l’État et des collectivités territoriales, tout en sauvegardant les droits et les intérêts des contribuables.

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