Qu’est-ce qu’une annonce légale au Maroc ?
Une annonce légale est une publication obligatoire pour les sociétés marocaines. Elle permet d’informer le public des événements importants de la vie de l’entreprise, tels que sa création, ses modifications statutaires ou sa dissolution.
Qui doit publier une annonce légale ?
La publication d’une annonce légale est obligatoire pour toutes les sociétés marocaines, qu’elles soient commerciales, civiles ou agricoles.
Quand publier une annonce légale ?
Une annonce légale doit être publiée dans les cas suivants :
- Création de société : dans les 30 jours de la signature des statuts
- Modification des statuts : dans les 15 jours de la décision de modification
- Cessation d’activité : dans les 30 jours de la cessation d’activité
- Autres événements : cession de fonds de commerce, changement de gérant, augmentation de capital, etc.
Où publier une annonce légale ?
Les annonces légales doivent être publiées dans deux supports :
- Le Bulletin Officiel : la publication au BO est obligatoire pour toutes les annonces légales. Vous pouvez la faire en ligne sur le site du Bulletin Officiel (lebulletinofficiel.ma).
- Un journal d’annonces légales : vous devez choisir un journal habilité à publier des annonces légales dans la région où se situe le siège de votre société. Vous pouvez trouver la liste des journaux habilités https://aumaroc.org/liste-des-journaux-dannonces-legales-au-maroc/
Comment rédiger une annonce légale ?
Le contenu d’une annonce légale est réglementé par la loi. Vous devez y mentionner un certain nombre d’informations, telles que :
- La dénomination sociale de la société
- Le siège social de la société
- Le montant du capital social
- L’objet social de la société
- Les noms des dirigeants de la société
- L’événement faisant l’objet de l’annonce
Vous pouvez trouver des modèles d’annonces légales sur le site du Bulletin Officiel ou sur les sites web des journaux d’annonces légales.
Coût de la publication d’une annonce légale
Le coût de la publication d’une annonce légale varie en fonction de la longueur de l’annonce et du support choisi. Pour une publication au BO, le coût est d’environ 100 dirhams. Pour une publication dans un journal d’annonces légales, le coût peut varier de 200 à 500 dirhams.
Je peux vous aider à publier votre annonce légale
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger ou publier votre annonce légale, je peux vous proposer mes services. Je peux vous fournir un modèle d’annonce, remplir l’annonce en votre nom et l’envoyer pour publication au BO et dans un journal d’annonces légales.
En plus de ce qui précède, voici quelques informations supplémentaires sur les annonces légales au Maroc :
- Délai de publication : l’annonce légale doit être publiée dans les 15 jours de l’événement qui en fait l’objet.
- Sanctions : le non-respect de l’obligation de publication d’une annonce légale peut entraîner une amende de 5 000 à 10 000 dirhams et la non validité des actes non publiés.
J’espère que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.
