Rabat – Les participants à une rencontre organisée, mercredi et jeudi à la Chambre des représentants, ont appelé à renforcer la coopération entre le Parlement et le Pouvoir exécutif afin de garantir un suivi efficace de la mise en œuvre des lois.
Dans les recommandations qui ont sanctionné les travaux de cet événement, initié en collaboration avec la Fondation Westminster pour la démocratie sous le thème “le contrôle ex-post de la mise en œuvre des lois: cas des législations relatives au climat et à l’environnement”, les participants ont souligné le rôle central du Parlement dans l’évaluation ex-post des lois, afin de garantir leur efficacité et leur efficience sur le terrain, et ce en améliorant la vie quotidienne des citoyens, en renforçant la compétitivité de l’économie nationale et en préservant l’environnement.
Ils ont également insisté sur l’importance de la volonté politique pour la réussite du mécanisme d’évaluation ex-post de l’application des lois, appelant à adapter la méthodologie d’évaluation au contexte national, à tirer profit des meilleures pratiques dans ce domaine, à investir dans l’intelligence artificielle pour développer des mécanismes d’évaluation, à adopter des mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi qu’à assurer leur transmission aux générations futures.
S’exprimant à cette occasion, le Secrétaire général de la Chambre des représentants, Najib El Khadi, a indiqué que cette rencontre interactive a été marqué par la participation d’experts nationaux et internationaux ainsi que de cadres administratifs du Parlement, notant qu’elle s’inscrit dans le cadre des ateliers de formation que la Chambre organise en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie, illustrant ainsi la coopération continue entre les deux institutions.
Par ailleurs, M. El Khadi a relevé que le rôle du Parlement ne se limite plus à la législation et au suivi du travail gouvernemental par les moyens traditionnels, mais s’est étendu à l’utilisation de nouveaux outils, méthodes et approches visant à renforcer le contrôle, à travers l’évaluation des politiques publiques et le suivi de la mise en œuvre des lois.
Il a estimé que le contrôle ex-post des lois constitue un outil stratégique pour garantir l’efficacité de la législation, mettant en exergue les réalisations de la Chambre des représentants dans ce domaine, telles que l’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques, la révision du règlement intérieur de la Chambre, l’évaluation des conditions d’application de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, en plus d’autres initiatives qui reflètent l’importance accordée par la Chambre au suivi et à la mise en œuvre des lois.
De son côté, la directrice du bureau de la Fondation Westminster pour la démocratie au Maroc, Fatiha Ait Oulaid, a souligné que le contrôle ex-post de l’application des lois constitue une pierre angulaire pour garantir l’efficacité des législations et atteindre les objectifs qui leur sont assignés, en particulier en ce qui concerne les lois environnementales et climatiques, qui nécessitent un suivi rigoureux pour garantir leur mise en œuvre de manière efficace.
Elle a précisé que des études comparatives et des outils pratiques ont été récemment développés pour soutenir les parlements et les institutions législatives dans le suivi de la mise en œuvre des lois et la coordination avec les autorités gouvernementales compétentes.
Mme Ait Oulaid a également estimé que les lois liées au climat (par exemple) ne sont pas de simples textes juridiques, mais des outils vitaux pour réaliser le développement durable et protéger l’environnement pour les générations futures, soulignant que les défis climatiques sont devenus une priorité pour l’action parlementaire, notamment au regard des engagements nationaux et internationaux du Maroc dans ce domaine.
De son côté, l’expert en développement parlementaire, Marko Vujačić, a affirmé que l’application des lois revêt une grande importance dans le travail des parlements et dans le rôle de contrôle attribué aux députés, indiquant que de nombreux parlements à travers le monde adoptent une méthodologie de contrôle ex-post dans la mise en œuvre des politiques publiques, qui se déroule en trois phases, à savoir la phase de planification, la phase d’exécution et la phase de suivi.
Il a expliqué que le contrôle ex-post ne conduit pas nécessairement à une modification automatique de la loi, mais vise à améliorer la qualité des législations et à évaluer leur applicabilité sur le terrain, ajoutant que de nombreuses lois sont mises à l’épreuve dans certains pays en raison de l’influence de facteurs externes.
Cette rencontre a été l’occasion de mettre en lumière les facteurs de succès de l’évaluation ex-post des lois environnementales, notamment par la reconnaissance politique du caractère urgent des crises climatiques et environnementales, ainsi que par le soutien institutionnel des parlements eux-mêmes, afin de doter les responsables politiques des outils nécessaires pour exercer un contrôle efficace sur les questions climatiques et environnementales et coordonner les activités.
Dans ce cadre, un guide de la Fondation Westminster pour la démocratie sur le contrôle ex-post de l’application des lois a été présenté. Ce guide vise à fournir aux parlementaires et aux cadres parlementaires une méthodologie claire et intégrée pour suivre l’impact des législations après leur entrée en vigueur et évaluer leur capacité à atteindre les objectifs escomptés.
Le guide précise les étapes pratiques nécessaires pour réaliser l’exercice de contrôle a posteriori de l’application des lois, notamment la définition des objectifs de ce contrôle, l’élaboration de plans de collecte de données, l’identification des parties prenantes et l’établissement d’un plan de consultation. De même, il prévoit l’examen des autorités chargées de la mise en œuvre, des consultations avec les citoyens, puis l’analyse des résultats du contrôle, la formulation de recommandations et la préparation ainsi que l’approbation du rapport sur le contrôle a posteriori des lois.
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