Rabat – Les 1ères Assises nationales sur “La gestion et la prévention du contentieux de l’Etat: prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques”, se sont ouvertes mardi à Rabat.
Cette rencontre de deux jours, organisée par le ministère de l’Économie et des Finances (Agence judiciaire du Royaume), en coordination avec ses partenaires, ambitionne de parvenir à une conception unifiée de la gestion du contentieux de l’État permettant de prévenir ses risques et d’assurer sa gestion optimale, conformément à une vision prônant la veille, la proactivité et le renforcement des capacités.
La question de la gestion du contentieux de l’État revêt une grande importance compte tenu de son lien avec un ensemble de politiques publiques, soulignent les organisateurs, ajoutant qu’en plus des rapports officiels ayant mis en exergue la tendance à la hausse du contentieux de l’État et son coût financier, le diagnostic réalisé par l’Agence judiciaire du Royaume révèle des problématiques liées à ce sujet, notamment en ce qui concerne la stratégie de gestion du contentieux de l’Etat et son impact négatif sur le climat des affaires, la stabilité des investissements et la réussite des projets et programmes mis en œuvre par l’administration publique.
A l’ordre du jour de ces Assises, figurent des séances plénières sur “Les bases d’adoption d’une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État”, “Un benchmark de la gestion du contentieux de l’État”, “Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges”, et “Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l’amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics”.
Il s’agit également d’ateliers sur “Les problématiques liées à la gestion du contentieux d’investissement et les modes alternatifs de son règlement”, “Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement”, “Les problématiques liées à l’exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics” ainsi que “Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’État”.
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