Après l’aéronautique et l’automobile, Abdelkrim Benatik cible les avocats MRE avec un forum consacré au Code de la famille, qui sera organisé les 8 et 9 février à Marrakech. Deux objectifs sont à l’origine de cette initiative. Le premier vise à protéger les droits et les acquis de la communauté MRE et à mobiliser leurs compétences en vue de renforcer leur participation au développement du Maroc.
Le deuxième objectif s’inspire d’un «appel pour que l’application du Code de la famille soit accompagné d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique», comme l’avait souligné le Roi à l’occasion d’une lettre royale adressée aux participants de la 5e conférence islamique des ministres chargés de l’enfance en février 2018.
En effet, après 14 ans de mise en œuvre, il est nécessaire de mener une réflexion pour évaluer l’expérience, dans le but d’identifier les contours de la réforme souhaitée, mais aussi une lecture invoquant l’impact de son application dans les pays de résidence des MRE.
Pour organiser cette conférence, le ministre des MRE et des affaires de la migration, a impliqué son collègue de la Justice, le Parquet général, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Association des barreaux du Maroc. Au moins 55 avocats et juristes d’origine marocaine feront le déplacement à Marrakech. 15 viendront d’Espagne, 11 de France, 7 des Pays-Bas, 6 de la Belgique… D’autres en provenance dse pays arabes comme l’Algérie et la Tunisie.
L’approche de la rencontre cherchera à axer la réflexion sur le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales. Le but est d’évaluer le degré de mise en œuvre de la Moudawana à l’étranger. «Les disparités relevées en matière du droit de la famille émanent souvent des divergences entre les systèmes juridiques musulmans et les autres, laïcs en vigueur en Europe et ailleurs.
En effet, les premiers adoptent en général des solutions établies sur des fondements religieux alors que les autres sont fortement égalitaires et prônent la liberté individuelle», lit-on dans la note de cadrage de la conférence. Dans de telles conditions, la famille marocaine établie à l’étranger vacille entre le souci de préserver son attachement à sa culture d’origine et les politiques d’intégration adoptées par les pays d’accueil.
Les débats devront aboutir à des recommandations sous forme de réponses aux différentes contraintes auxquelles les MRE sont confrontés. Ainsi, deux axes seront abordés. L’un porte sur les effets des jugements rendus et des contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales. La gestion des biens acquis par les conjoints, la garde des enfants, après séparation et dissolution du lien du mariage, le divorce par consentement mutuel seront aussi traités.
L’autre axe concerne la protection des droits de l’enfant au regard des conventions internationales. La question de la garde soulève des difficultés pour plusieurs raisons: la diversité des règles qui la réglemente, la nationalité des parents, la loi applicable lors du mariage mixte, et son exclusion en cas de violation de l’ordre public international,…
Jurisprudence
L’évolution des règles du droit international privé en matière de famille, durant ces dernières années, a eu un impact considérable sur le domaine d’application réservé auparavant aux lois nationales. Celui-ci est souvent confronté à des limites, fixées par l’ordre juridique en question, chaque fois que le juge fait prévaloir le rattachement national ou la résidence habituelle. Si à cela s’ajoute la possibilité offerte à tout individu de choisir l’ordre juridique auquel il sera soumis, il est tout à fait normal que le domaine d’application du droit de la famille marocain aux MRE soit restreint. Plusieurs cas de jurisprudences des pays de résidence, essentiellement européens, ont aussi consacré le rejet des jugements rendus ou des contrats passés devant les tribunaux marocains, en se basant sur une interprétation erronée de la notion de l’ordre public.
