Marrakech – Une session de formation sur “Le protocole d’Istanbul (version révisée) : le rôle de la médecine légale dans la prohibition et la prévention de la torture” a débuté mercredi, à Marrakech, avec comme objectif de renforcer les capacités des magistrats en matière des droits de l’homme.
Initiée par la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et avec le soutien du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), cette formation, qui se poursuit jusqu’au 29 novembre courant, s’inscrit dans le cadre d’un programme lancé lors d’un symposium national organisé en octobre dernier, visant le renforcement des capacités dans le domaine de l’utilisation des preuves médico-légales dans les enquêtes sur les allégations de torture conformément au Protocole d’Istanbul dans sa version révisée.
Cette formation, la deuxième du genre après celle organisée les 8 et 9 octobre à Rabat, connait la participation de quelque 80 magistrats représentant toutes les juridictions des circonscriptions des cours d’appel de Marrakech, Safi, Settat, Guelmim, Ouarzazate et Laâyoune, ainsi que des représentants de la police judiciaire, de la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR), et des médecins légistes.
Intervenant à cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a relevé que ce programme de formation spécialisée intervient dans le cadre de l’accompagnement de l’adhésion croissante du Royaume dans le système international des droits de l’homme et la traduction de sa ferme volonté de consacrer les principes des droits de l’homme, à travers un effort continu d’intégration des normes internationales issues des accords internationaux ratifiés par le Maroc dans la législation nationale et leur application dans les pratiques quotidiennes des diverses institutions et parties concernées.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général de la Présidence du Ministère public, Hicham Balaoui, M. Daki a souligné le souci de la Présidence du Ministère public de faire de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la torture la première priorité de la politique pénale, ce qui se reflète dans les rapports annuels de cette institution, relatifs aux aspects liés au traitement judiciaire des cas de torture et le suivi des plaintes faisant état d’allégations de violence, de torture et de mauvais traitements.
Dans ce cadre, il a mis l’accent sur le rôle efficace des magistrats du ministère public dans la prohibition de la torture et les autres formes de mauvais traitements, en veillant à l’application des dispositions légales liées à la prohibition et à la lutte contre la torture, et en interagissant avec le mécanisme national de prévention de la torture établi par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
De son côté, la représentante du DCAF, Cécile Lagoutte, a mis en relief les efforts consentis par le Maroc dans le cadre de la prohinition et la prévention de la torture, et la mise en œuvre des mécanismes essentiels du droit humain, relevant que le Protocole d’Istanbul représente un outil important pour enquêter sur la torture et les autres peines et traitements cruels et inhumains.
“Ce protocole est un réel engagement international pour renforcer la capacité des États et des institutions et un cadre de référence avec des directives claires, assez rigoureuses sur les enquêtes, leur efficacité et les moyens de leur mise en œuvre d’autant plus que c’est un outil qui intègre une approche pluridisciplinaire, qui croise des expertises juridiques, médicales, psychologiques pour pouvoir établir des preuves solides et irréfutables”, a-t-elle expliqué.
Et de faire remarquer que le programme de cette formation, qui reflète cette méthodologie multidisciplinaire, est destiné à transmettre un savoir et des informations sur les enquêtes et leur efficacité en matière de torture, d’abus et de mauvais traitements, mais également à donner des outils pour mettre en pratique les dispositions et les recommandations du Protocole d’Istanbul.
Cette session de formation est encadrée par d’éminents experts internationaux, dont ceux qui ont participé à l’élaboration de la version révisée du Protocole d’Istanbul, et d’autres dotés d’une expertise et une expérience pratique dans ce domaine.
Adopté en 1999 et révisé en 2022, le Protocole d’Istanbul fixe des lignes directrices et des “best practices” internationales pour la recherche et la documentation tant sur le plan juridique que médical concernant les allégations de torture.
À côté de standards d’éthique médicale, le protocole consacre une large place à la sensibilisation des juristes au cadre légal existant pour la protection contre la torture et expose des recommandations pour une documentation juridique efficace des cas particuliers.
Le protocole définit en outre les méthodes d’interrogatoire des victimes de torture et d’obtention de preuves physiques et psychiques en définissant notamment les conséquences de la torture psychologique, les examens physiques adéquats dans les cas de torture ainsi que les preuves physiques des différentes formes de torture.
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