La note de présentation du projet de loi de finances pour 2027 annonce la préparation d’un cadre réglementaire dédié aux obligations catastrophes, instruments qui permettent de transférer vers les marchés financiers une partie du risque lié aux événements climatiques et catastrophiques.
Le mécanisme consiste à émettre des titres dont le capital est mobilisé pour couvrir les pertes si l’événement défini dans le contrat d’émission survient. Dans le cas contraire, les investisseurs récupèrent leur mise et perçoivent une rémunération calibrée en fonction du risque assumé. Ces titres se négocient habituellement auprès d’investisseurs institutionnels spécialisés, en marge des circuits classiques de réassurance.
Le chantier n’est pas nouveau. Il avait été évoqué dès 2021 dans le cadre de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, modifiée en 2013, qui permet à un fonds d’émettre des titres destinés à garantir des risques de financement ou d’assurance et renvoie à des textes réglementaires pour les modalités, les règles prudentielles et le contrôle des opérations.
À ce stade, il s’agit d’une intention affichée dans un document budgétaire et non d’un texte adopté. Ni le véhicule de titrisation qui serait retenu, ni les montants envisagés, ni le calendrier d’adoption n’ont été précisés, pas plus que l’articulation avec le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et le fonds de solidarité qui l’accompagne.
L’intérêt du Royaume pour ce type d’instrument s’inscrit dans un contexte d’exposition croissante aux sécheresses, aux inondations et au risque sismique, dont le coût budgétaire pèse directement sur les finances publiques.
LNT
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