Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Ledit projet intervient en exécution des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022 entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs dans le cadre du dialogue social, notamment permettre aux assurés disposant d’au moins 1.320 jours de cotisations d’assurance de bénéficier d’une pension de vieillesse, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Et de poursuivre que ce projet de décret a pour objectif de déterminer le montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la CNSS, et ce conformément aux dispositions de la loi n°18.96 instituant un montant minimum pour ces pensions.
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