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L’assurance Takaful dans sa dernière ligne droite

La tant attendue assurance Takaful devra enfin être mise en place cette année. Le projet d’amendement du Code des assurances (loi n° 87-18) portant le cadre légal de cette assurance conforme à la Charia, est actuellement soumis au Parlement, après avoir été adopté en Conseil de gouvernement. En parallèle, les travaux en concertation avec les différentes parties prenantes (ministère de l’Économie et des finances, Secrétariat général du gouvernement et les assureurs) sur les projets de textes d’application de cette loi sont dans une phase «très avancée» (harmonisation avec le nouvel amendement du Code des assurances) et seront soumis à l’avis conforme du Conseil supérieur des oulémas (CSO) dans les prochains jours, nous affirme l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps). Il s’agit, précise le régulateur du marché, du projet d’arrêté Takaful, du projet de la circulaire spécifique à l’assurance Takaful et des projets d’arrêtés fixant les conditions générales types de certains contrats d’assurance Takaful (décès, investissement, multirisque bâtiment). Une fois le Code et ses textes d’application publiés, l’Acaps traitera les demandes d’agrément des compagnies d’assurances et de réassurance qui souhaitent pratiquer cette activité, nous indique-t-elle, estimant que l’entrée en vigueur de ce type d’assurance aura un effet positif sur le secteur, vu que beaucoup d’opérateurs ont manifesté leur intérêt pour exercer ce segment. De même note l’Acaps, le développement de l’activité des banques participatives contribuera à l’amélioration de la demande des produits d’assurances Takaful. En outre, estime l’Acaps, l’entrée en vigueur de l’assurance Takaful permettra aux personnes, actuellement en dehors du système assurantiel pour des convictions religieuses ou d’éthique, d’intégrer ce système, ce qui contribuera à l’augmentation du taux de pénétration de l’assurance au Maroc.

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