Formulaire d’annonce légale plusieurs modifications

Voici un formulaire d’annonce légale de plusieurs modifications qui comporte les renseignements et mentions obligatoires. Modèle d’annonce légale de modification de société qui officialise des changements majeurs au sein de votre entreprise.

 

Les mentions obligatoires pour une annonce de modification

Mentions obligatoires à fournir pendant la rédaction d’une annonce de modification

  1. Dénomination sociale
  2. forme sociale (SARL-EURL)
  3. Nature du changement : Modification Démission
  4. montant du capital social
  5. adresse du siège social
  6. numéro du R.C.S
  7. Ville du Greffe
  8. Choix du type d’assemblée
  9. Modification
  10. Date d’effet Modification

________________________________







    Annonce Légale plusieurs modifications






    dirhams.

    a décidé ce qui suit :
    Ajouter une cession des parts sociales
    [group G-cession-parts]


    **************************

    **************************


    [/group]
    ********
    Ajouter un changement de gérant
    [group G-chang-grant]

    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
    Ajouter un nouveau gérant
    [group gerant-2 clear_on_hide]
    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
    [/group]
    Préciser SVP s'il y a un partant
    [group remplacement]
    en remplacement de , Gérant(s) démissionnaire.
    [/group]
    [/group]
    *******
    Ajouter modification objet sociale
    [group G-objet-sociale]
    Il a été pris acte l’objet social de la société
    [/group]
    *******
    Ajouer transfert du siège sociales
    [group G-tranfert-siege]
    - Transfer du siège sociale
    il a été decidé de transférer le siège social qui était à à l’adresse suivante
    [/group]
    *******
    Ajouer changement de dénomination
    [group G-changt-denomination]
    - Changement de dénomination
    Il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du , pour .
    [/group]
    *******
    Ajouer Modification de capital
    [group G-modif-capital]
    - Modification de capital
    Il a été pris acte de le montant du capital social de dirhams à dirhams.
    Par voie .
    [/group]
    *******
    des statuts
    *******

    de le sous le N°

    LE GÉRANT