Une annonce légale est une publication obligatoire pour certaines entreprises marocaines. Elle permet de porter à la connaissance du public des informations importantes concernant la société, telles que sa création, ses modifications statutaires, sa dissolution, etc.
Qui doit publier une annonce légale ?
La publication d’une annonce légale est obligatoire pour les entreprises suivantes :
- Les sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, etc.)
- Les sociétés civiles
- Les groupements d’intérêt économique (GIE)
- Les fonds de commerce
- Les associations
Où publier une annonce légale ?
Une annonce légale peut être publiée dans deux supports :
- Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc: C’est la publication officielle du gouvernement marocain. La publication au Bulletin Officiel est obligatoire pour certains types d’annonces légales, comme les constitutions de sociétés et les augmentations de capital.
- Un journal d’annonces légales: Il existe plusieurs journaux d’annonces légales au Maroc. La publication dans un journal d’annonces légales est suffisante pour la plupart des types d’annonces légales.
Comment publier une annonce légale ?
Il existe plusieurs façons de publier une annonce légale :
- En ligne: La plupart des journaux d’annonces légales proposent un service de publication en ligne. Vous pouvez également utiliser un site web spécialisé dans la publication d’annonces légales.
- Par courrier: Vous pouvez envoyer votre annonce légale par courrier au journal d’annonces légales de votre choix.
- En personne: Vous pouvez vous rendre au siège du journal d’annonces légales pour déposer votre annonce légale en main propre.
Coût de la publication d’une annonce légale
Le coût de la publication d’une annonce légale varie en fonction de la longueur de l’annonce et du support choisi. En général, il faut compter entre 100 et 200 dirhams pour une annonce légale publiée dans un journal.
Délai de publication d’une annonce légale
Le délai de publication d’une annonce légale est généralement de 15 jours.
Sanctions en cas de non-publication d’une annonce légale
Le non-respect de l’obligation de publication d’une annonce légale peut entraîner des sanctions, telles que des amendes, voire la suspension de l’activité de l’entreprise.
Ressources utiles
- Portail des annonces légales https://flasheconomie.com/publier-une-annonce-legale/
- Liste des journaux d’annonces légales au Maroc: https://lebulletinofficiel.ma/
- Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL: https://flasheconomie.com/publier-une-annonce-legale/
J’espère que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
