Le Comité des établissements de crédit (CEC), réuni le 22 octobre 2026 au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat, a émis un avis favorable sur dix textes réglementaires destinés à compléter le cadre applicable au secteur bancaire marocain. Ces dispositions portent notamment sur la diversification des sources de refinancement, la lutte contre le blanchiment de capitaux, la cybersécurité et l’amélioration de la relation avec la clientèle.
Réuni dans sa composition élargie, le Comité des établissements de crédit a examiné plusieurs projets de textes visant à accompagner les évolutions du secteur bancaire et à renforcer les dispositifs de gestion des risques.
Institué en vertu de l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le CEC est notamment chargé d’émettre des avis sur les textes réglementaires encadrant l’activité bancaire. Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, il réunit des représentants de la Banque centrale, du ministère chargé des Finances et des associations professionnelles du secteur.
Sept circulaires consacrées aux obligations sécurisées
Parmi les dix textes examinés figurent sept circulaires d’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Ces dispositions visent à finaliser le cadre réglementaire nécessaire à l’utilisation de cet instrument par les établissements émetteurs.
Les obligations sécurisées doivent permettre aux établissements de crédit de diversifier leurs sources de refinancement. L’adoption de ces circulaires constitue ainsi une étape supplémentaire vers l’opérationnalisation de ce mécanisme de financement.
Renforcement de la vigilance et de la cybersécurité
Le Comité a également donné son avis favorable à un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance.
Cette modification vise à adapter le dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération aux évolutions des standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Sur le volet numérique, le CEC a examiné favorablement une directive fixant les exigences minimales de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Ce texte vise à renforcer la gestion des cyberrisques, dans un contexte marqué par l’accélération de la digitalisation des services financiers et la multiplication des cybermenaces.
La relation client également concernée
Un autre texte ayant reçu un avis favorable porte sur les exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle.
Cette directive entend améliorer la qualité des services proposés par les établissements financiers et renforcer la confiance des usagers.
Par ailleurs, le Comité a émis un avis favorable sur une convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda, signée le 21 avril 2026. Celle-ci concerne notamment le contrôle bancaire et l’échange d’informations entre les deux institutions.
Selon Bank Al-Maghrib, l’ensemble de ces dispositions doit contribuer à renforcer le cadre réglementaire bancaire, à améliorer la maîtrise des risques et à soutenir le rôle des établissements de crédit dans le financement de l’économie.
LNT
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