Pourquoi publier une annonce légale ?
La publication d’une annonce légale est une obligation légale pour toutes les sociétés commerciales au Maroc, lors de leur création. Elle permet d’informer le public de la constitution de la société et de ses principales caractéristiques.
Contenu de l’annonce légale
L’annonce légale de création de société doit contenir les informations suivantes :
- La forme juridique de la société (SARL, SA, SNC, etc.)
- La dénomination sociale de la société
- Le siège social de la société
- Le montant du capital social
- Les noms, prénoms, nationalités, adresses et professions des associés
- La durée de la société
- Les pouvoirs des gérants (le cas échéant)
- Le greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée
Où publier l’annonce légale ?
L’annonce légale doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité ( FLASH ECONOMIE, NOUVELLES DU MAROC, GAZETTE DU MAROC, JAL DES SOCIETES, LE MATIN, L’OPINION, …).
Comment rédiger l’annonce légale ?
Vous pouvez rédiger l’annonce légale vous-même, en utilisant un modèle disponible en ligne, ou faire appel à un professionnel (avocat, notaire, etc.).
Coût de la publication
Le coût de la publication d’une annonce légale varie en fonction de la longueur de l’annonce et du JAL choisi. Il est généralement compris entre 100 et 200 dirhams.
Exemple d’annonce légale
**AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ**
**Société à Responsabilité Limitée**
**Dénomination sociale :** [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
**Siège social :** [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
**Capital social :** [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] dirhams
**Souscrits en numéraire :** [MONTANT SOUSCRIT EN NUMÉRAIRE] dirhams
**Apports en nature :** [DESCRIPTION DES APPORTS EN NATURE]
**Associés :**
* **[NOM, PRÉNOM, NATIONALITÉ, ADRESSE, PROFESSION]
* **[NOM, PRÉNOM, NATIONALITÉ, ADRESSE, PROFESSION]
**Gérance :** [NOM, PRÉNOM, NATIONALITÉ, ADRESSE, PROFESSION]
**Durée :** 99 ans
**Immatriculation au RCS de [VILLE] le[la date] sous le n° [NUMÉRO D'IMMATRICULATION]**
**Pour insertion,**
**La gérance**
