Publication d’une annonce légale
La publication d’une annonce légale est obligatoire pour les sociétés au Maroc lorsqu’elles effectuent certaines démarches, telles que la création, la modification ou la liquidation. L’annonce doit être publiée dans le journal d’annonces légales (FLash Economie, Nouvelles du Maroc, Gazette du Maroc) et dans le bulletin officiel.
Contenu de l’annonce légale
L’annonce légale doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination sociale de la société
- La forme juridique de la société
- Le siège social de la société
- Le capital social de la société
- Les noms des dirigeants de la société
- L’objet social de la société
- L’événement faisant l’objet de la publication (création, modification, liquidation)
Exemple d’annonce légale
SOCIETE X S.A.R.L.
Siège social : 10 Rue Mohamed V, Casablanca
Capital social : 100.000 dirhams
RCS Casablanca : 123456789
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du [date de l’AG], la société a décidé de :
- [Modifier l’objet social]
- [Augmenter le capital social]
- [Nommer un nouveau gérant]
- Dépôt au greffe: Mention du dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce le (date de dépôt) sous le numéro ….
Coût de la publication d’une annonce légale
Le coût de la publication d’une annonce légale varie en fonction de la longueur de l’annonce et du journal choisi. En général, il faut compter entre 100 et 200 dirhams.
Comment publier une annonce légale
Il existe plusieurs façons de publier une annonce légale :
- En ligne : il existe des sites web spécialisés dans la publication d’annonces légales.
- Auprès d’un notaire : les notaires peuvent également publier des annonces légales.
- Dans un journal d’annonces légales : vous pouvez vous rendre directement dans un JAL pour publier votre annonce.
Conseils pour la publication d’une annonce légale
- Veillez à bien rédiger votre annonce : l’annonce doit être claire, concise et précise.
- Publiez votre annonce dans un JAL habilité : assurez-vous de choisir un JAL habilité dans le département du siège social de votre société.
- Conservez une preuve de publication : il est important de conserver une preuve de publication de votre annonce légale.
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