Annonce légale de constitution de société

Identification de la société

Forme sociale : (indiquez la forme juridique de votre société : SARL, SA, SAS, etc.)
Dénomination sociale : (nom de votre société)
Siège social : (adresse complète du siège social de votre société)
Durée de la société : (durée de vie de votre société)
Capital social : (montant du capital social de votre société)
Agrément : (précisez si l’agrément est requis pour les cessions de parts)

Apports

Détail des apports de chaque associé : (décrivez la nature et la valeur des apports de chaque associé)

Gérance

Gérant(s) : (nom(s) et prénom(s) du ou des gérant(s) de la société, ainsi que leur adresse(s))
Pouvoirs du ou des gérant(s) : (précisez les pouvoirs du ou des gérant(s))

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote

Conditions d’admission aux assemblées générales : (précisez les conditions d’admission aux assemblées générales)
Exercice du droit de vote : (précisez les modalités d’exercice du droit de vote)

Clauses statutaires particulières

(Indiquez ici toutes les clauses statutaires particulières de votre société, le cas échéant)

Dépôt des pièces justificatives

Les pièces justificatives de la constitution de la société ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de (nom de la ville du tribunal de commerce).

Publication

La présente annonce légale est faite en vertu de l’article (numéro de l’article du Code de commerce) du Code de commerce.

Fait à (ville où l’annonce est signée), le (date de l’annonce)

Signature(s) du ou des gérant(s)

Paraît (nom du journal d’annonces légales) du (date de publication)

Modalités de publication

L’annonce légale de constitution de société doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité.
Vous pouvez trouver la liste des JAL habilités sur le site internet du Service Public.
La publication de l’annonce légale doit intervenir dans les 15 jours suivant la signature des statuts de la société.

Coût de la publication

Le coût de la publication d’une annonce légale de constitution de société est entre 100dhs et 300dhs l’annonce dans le JAL.
Vous pouvez généralement obtenir un devis auprès du JAL avant de publier votre annonce.