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mercredi, janvier 28, 2026

Annonces légales

Annonce du nom du candidat à la Cour constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du troisième tiers de ses membres

Vu le Dahir n°1.11.91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation de la Constitution, notamment son article 130;Vu le Dahir n°1.14.139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la Loi organique N°066.13 relative à la Cour Constitutionnelle (13 août 2014), notamment…

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